Mentions légales
Ce site est édité par Valérie Bocina, exerçant sous le nom commercial de C’Emma création.
Email : cemmacreation@hotmail.com
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : Conformément à la réglementation, l’adresse de l’entreprise est accessible sur demande auprès des autorités compétentes. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, l’adresse personnelle de l’exploitante n’est pas publiée ici.
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations liant C’Emma Création et toute personne procédant à un achat via le site cemmacreation.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne des pièces proposées par C’Emma création.
Article 2 – Produits
Chaque pièce proposée est réalisée à la main dans l’atelier C’Emma Création. Du fait de ce caractère artisanal, de légères variations de teinte, de texture, de dimension ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut mais garantissent l’unicité de chaque objet. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, usages) sont indiquées avec le plus grand soin dans chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable (statut de micro-entreprise).
Les frais de livraison sont calculés et précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de son règlement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de problème lié au paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex. carte bancaire, Paypal). La totalité du prix est exigible à la commande. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires transmises lors du règlement.
Article 6 – Livraison
Les produits disponibles en stock sont expédiés sous 7 jours après validation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi et la destination. Les petites pièces seront envoyées par la poste.
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (ex. transporteur, grève, force marjeure), la responsabilité de C’Emma création ne saurait être engagée.
Article 7 – Réception et conformité
A la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie au transporteur. Toute réclamation relative à une produit abîmé doit être faite dans un délai de 48h, photos à l’appui. Une solution adaptée (échange, remboursement ou recréation de la pièce) sera proposée.
Article 8 – Droit de la rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état, et les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours après réception et contrôle des pièces retournées.
Les création personnalisées ou réalisées sur commande spécifique sont exclues du droit de rétractation.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, dessins et modèles présents sur le site sont la propriété exclusive de C’Emma création. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Politique de confidentialité
C’Emma création s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Collecte des données
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de sa commande ou via le formulaire de contact.
Utilisation des données
Les données personnelles ne sont utilisées que pour :
– traiter et expédier les commandes
– communiquer avec l’acheteur au sujet de sa commande
– respecter les obligations légales (comptabilité, facturation)
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur.
Durée de conservation
Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : cemmacreation@hotmail.com